Le Compte Engagement Citoyen (CEC) représente une avancée majeure dans la reconnaissance et la valorisation de l’engagement bénévole en France. Ce dispositif innovant permet aux citoyens impliqués dans des activités associatives de convertir leur temps et leur énergie en opportunités concrètes de formation professionnelle. En offrant la possibilité d’acquérir des droits à la formation, le CEC crée un pont entre le monde associatif et celui de la formation continue, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour le développement personnel et professionnel des bénévoles.
Fonctionnement du compte engagement citoyen (CEC)
Le Compte Engagement Citoyen s’inscrit dans le cadre plus large du Compte Personnel d’Activité (CPA), qui regroupe également le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Le CEC a pour objectif de reconnaître et valoriser l’engagement citoyen à travers l’acquisition de droits à formation complémentaires.
Concrètement, le CEC permet aux personnes éligibles de cumuler des heures d’engagement qui sont ensuite converties en euros sur leur Compte Personnel de Formation. Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations professionnelles, des bilans de compétences, ou encore la validation des acquis de l’expérience (VAE).
L’une des particularités du CEC est qu’il s’adresse à un large public, indépendamment du statut professionnel. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, étudiant ou retraité, vous pouvez bénéficier de ce dispositif dès lors que vous remplissez les critères d’éligibilité liés à votre engagement.
Activités éligibles au CEC
Le Compte Engagement Citoyen valorise diverses formes d’engagement citoyen, allant du bénévolat associatif au service civique, en passant par différentes formes de réserve. Chaque type d’activité répond à des critères spécifiques pour être éligible au dispositif.
Bénévolat associatif et critères d’éligibilité
Le bénévolat associatif constitue l’une des principales activités reconnues par le CEC. Pour être éligible, le bénévole doit répondre à plusieurs critères :
- Être membre de l’instance de direction (conseil d’administration, bureau) ou encadrer d’autres bénévoles
- Consacrer au moins 200 heures par an à son activité bénévole, dont au moins 100 heures dans la même association
- S’engager dans une association déclarée depuis au moins trois ans
- L’association doit intervenir dans l’un des domaines mentionnés à l’article 200 du Code général des impôts (philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.)
Ces critères visent à reconnaître l’engagement substantiel et régulier des bénévoles qui contribuent activement à la vie et au développement de leur association.
Service civique et volontariat
Le service civique et diverses formes de volontariat sont également reconnus par le CEC. Les jeunes engagés dans un service civique, un volontariat associatif, ou encore un volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) peuvent ainsi valoriser leur engagement.
Pour être éligible, l’engagement doit généralement avoir une durée minimale de six mois continus, sur une ou deux années civiles. Cette reconnaissance permet aux jeunes volontaires de capitaliser sur leur expérience d’engagement pour leur future vie professionnelle.
Réserve militaire opérationnelle
Les réservistes militaires opérationnels peuvent également bénéficier du CEC. Pour être éligible, le réserviste doit avoir effectué au moins 90 jours d’activités de réserve sur une année civile. Cette disposition permet de valoriser l’engagement des citoyens qui consacrent une partie significative de leur temps à la défense nationale.
Réserve communale de sécurité civile
Les membres de la réserve communale de sécurité civile sont également concernés par le dispositif CEC. L’éligibilité est conditionnée à un engagement d’une durée de cinq ans. Cette reconnaissance souligne l’importance de l’engagement citoyen dans la gestion des risques et la protection des populations au niveau local.
Déclaration des heures d’engagement sur le portail CEC
La déclaration des heures d’engagement est une étape cruciale pour bénéficier des droits à formation du CEC. Cette procédure s’effectue en plusieurs étapes et implique à la fois le bénévole et l’organisme dans lequel il s’engage.
Création du compte sur le site mon compte formation
La première étape consiste à créer un compte sur le site Mon Compte Formation . Ce portail centralise l’ensemble des informations relatives aux droits à la formation, y compris ceux acquis au titre du CEC. La création du compte nécessite de fournir des informations personnelles et de choisir des identifiants sécurisés.
Procédure de saisie des activités bénévoles
Une fois le compte créé, le bénévole peut procéder à la saisie de ses activités éligibles au CEC. Cette déclaration s’effectue annuellement, entre le 1er janvier et le 30 juin, pour les activités réalisées l’année précédente. Il est important de respecter ce calendrier, car aucune déclaration rétroactive n’est possible.
Lors de la saisie, le bénévole doit indiquer précisément :
- L’association dans laquelle il s’est engagé
- Sa fonction au sein de l’association
- Le nombre d’heures consacrées à son activité bénévole
La précision et l’exactitude de ces informations sont essentielles pour garantir la validité de la déclaration.
Validation des déclarations par l’organisme concerné
Après la saisie par le bénévole, l’organisme concerné (association, service public, etc.) doit valider la déclaration. Cette étape est cruciale pour confirmer l’éligibilité et l’exactitude des informations fournies. Pour les associations, un valideur CEC doit être désigné parmi les membres de l’instance de direction.
Le valideur dispose jusqu’au 31 décembre de l’année de déclaration pour attester les éléments déclarés par le bénévole. Cette procédure de double vérification assure la fiabilité du système et prévient les éventuels abus.
Conversion des heures d’engagement en droits formation
La conversion des heures d’engagement en droits à la formation constitue l’essence même du Compte Engagement Citoyen. Ce mécanisme permet de transformer concrètement le temps consacré à des activités bénévoles ou de volontariat en opportunités de développement professionnel.
Barème de conversion CEC vers CPF
Le barème de conversion du CEC vers le Compte Personnel de Formation (CPF) est fixé à 240 euros par an pour une activité éligible. Cette somme est créditée sur le CPF du bénévole, s’ajoutant ainsi aux autres droits à la formation dont il peut bénéficier.
Par exemple, un bénévole ayant effectué 200 heures d’engagement associatif sur une année, dont au moins 100 heures dans la même association, se verra créditer 240 euros sur son CPF au titre du CEC.
Plafonds annuels et cumulatifs
Il est important de noter que des plafonds ont été instaurés pour encadrer l’acquisition de droits via le CEC :
- Le plafond annuel est fixé à 240 euros, quel que soit le nombre d’activités éligibles réalisées dans l’année
- Le plafond cumulatif est de 720 euros, ce qui correspond à trois années d’engagement maximum
Ces plafonds visent à maintenir un équilibre entre la reconnaissance de l’engagement citoyen et la gestion des ressources allouées à la formation professionnelle.
Articulation avec les autres dispositifs de formation
Les droits acquis au titre du CEC viennent en complément des autres dispositifs de formation existants. Ils s’ajoutent notamment aux droits du Compte Personnel de Formation (CPF) alimenté par l’activité professionnelle. Cette complémentarité permet d’enrichir considérablement les possibilités de formation pour les personnes engagées.
Par exemple, un salarié disposant de 1000 euros sur son CPF et ayant acquis 240 euros via le CEC pourra financer une formation à hauteur de 1240 euros. Cette articulation offre une flexibilité accrue dans le choix et le financement des parcours de formation.
Utilisation des droits acquis pour se former
Une fois les droits acquis et crédités sur le Compte Personnel de Formation, vient l’étape cruciale de leur utilisation. Le CEC ouvre un large éventail de possibilités en matière de formation, permettant aux bénévoles de développer leurs compétences dans divers domaines.
Procédure d’inscription à une formation
L’inscription à une formation financée par les droits CEC s’effectue via la plateforme Mon Compte Formation . La procédure se déroule généralement comme suit :
- Connexion au compte personnel sur moncompteformation.gouv.fr
- Recherche de la formation souhaitée dans le catalogue disponible
- Sélection de la formation et vérification de l’adéquation avec les droits disponibles
- Demande d’inscription auprès de l’organisme de formation
- Attente de la validation de l’inscription par l’organisme
Il est important de noter que les droits acquis via le CEC peuvent être utilisés pour financer une large gamme de formations, qu’elles soient directement liées à l’activité bénévole ou qu’elles s’inscrivent dans un projet de reconversion professionnelle.
Financement complémentaire des projets de formation
Dans certains cas, les droits acquis via le CEC peuvent ne pas suffire à couvrir l’intégralité du coût d’une formation. Plusieurs options de financement complémentaire sont alors envisageables :
- Utilisation conjointe des droits CPF et CEC
- Abondement par l’employeur ou un organisme de financement de la formation professionnelle
- Financement personnel pour compléter le montant manquant
Ces possibilités de financement mixte permettent d’accéder à des formations plus coûteuses ou de plus longue durée, élargissant ainsi les perspectives de développement professionnel.
Impact du CEC sur la valorisation de l’engagement associatif
Le Compte Engagement Citoyen représente une avancée significative dans la reconnaissance et la valorisation de l’engagement associatif. Son impact se fait sentir à plusieurs niveaux, tant pour les bénévoles que pour les associations elles-mêmes.
Reconnaissance des compétences acquises bénévolement
L’un des apports majeurs du CEC est la reconnaissance officielle des compétences développées dans le cadre du bénévolat. En permettant de financer des formations, le dispositif valide implicitement la valeur formative de l’engagement associatif. Cette reconnaissance contribue à valoriser les parcours atypiques et à faciliter les transitions professionnelles pour les bénévoles très investis.
Le CEC agit comme un pont entre le monde associatif et le monde professionnel, traduisant l’expérience bénévole en opportunités concrètes de développement de compétences.
Effet sur l’attractivité du bénévolat
L’existence du CEC peut avoir un effet positif sur l’attractivité du bénévolat, en particulier auprès des jeunes et des personnes en recherche d’emploi. La perspective de pouvoir valoriser son engagement à travers l’acquisition de droits à la formation peut constituer une motivation supplémentaire pour s’impliquer dans le monde associatif.
De plus, le CEC peut encourager un engagement plus durable et plus intense, les critères d’éligibilité favorisant une implication régulière et substantielle au sein des associations.
Enjeux pour les associations et leurs bénévoles
Pour les associations, le CEC représente à la fois une opportunité et un défi. D’un côté, il offre un levier supplémentaire pour fidéliser et motiver les bénévoles les plus investis. De l’autre, il nécessite une adaptation des pratiques de gestion des ressources bénévoles, notamment pour assurer le suivi et la validation des heures d’engagement.
Les associations doivent également veiller à informer et accompagner leurs bénévoles dans l’utilisation du dispositif, pour s’assurer que tous ceux qui y sont éligibles puissent en bénéficier pleinement.
En définitive, le Compte Engagement Citoyen s’affirme comme un outil innovant de valorisation de l’engagement associatif. En créant un lien tangible entre bénévolat et formation professionnelle, il contribue à renforcer la reconnaissance sociale du monde associatif et à enrichir les parcours individuels des bénévoles. Son succès à long terme dépendra de sa capacité à s’adapter aux évolutions du monde associatif et à répondre aux besoins concrets des bénévoles en matière de développement de compétences.